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La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d'une peine de 152449,00 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture détablissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.
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La marque INFORMATIQUE SAUVE-SOURIS a fait l'objet d'un dépôt régulier par Alexandre Bongrand le 28 Février 2009 sous le N° 093633132 et publié le 3 Avril 2009 au Bulletin officiel de la propriété industrielle. I.N.P.I.